1. Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à tous les services, produits et solutions logicielles fournis par UrbanDataLab AG (ci-après « UrbanDataLab »). En utilisant nos services, le client accepte les présentes conditions.

2. Prestations
UrbanDataLab fournit des services de données d'urbanisme, d'analyse spatiale et de logiciels. Bien que nous visions la plus haute précision, nos données reposent sur des modèles complexes. Nous ne garantissons pas que les résultats soient exempts d'erreurs ou adaptés à tout usage spécifique.

3. Propriété intellectuelle
Tous les modèles de données, algorithmes, logiciels, rapports et méthodologies développés par UrbanDataLab restent la propriété exclusive d'UrbanDataLab AG. Le client se voit accorder une licence non exclusive et non transférable pour utiliser les résultats à des fins commerciales internes uniquement.

4. Responsabilité
UrbanDataLab n'est pas responsable des décisions commerciales, des pertes financières ou des résultats de projets pris par le client sur la base de nos données ou analyses. Toute responsabilité pour les dommages indirects, accessoires ou consécutifs est exclue dans la mesure permise par le droit suisse.

5. Confidentialité
Les deux parties s'engagent à traiter toutes les informations commerciales échangées lors de leur collaboration comme confidentielles et à ne pas les divulguer à des tiers.

6. Droit applicable et for juridique
Les présentes CGV et tous les contrats sont régis par le droit suisse. Le for juridique est situé à Adliswil, Suisse.